J.O. 258 du 5 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2004 portant fin de détachement (Institut géographique national)

NOR : EQUP0401231A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 12 octobre 2004, il est mis fin aux fonctions de directeur à l'Institut géographique national exercées par M. Lagrange (Jean-Philippe) pour compter du 1er novembre 2004, date de sa réintégration dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées.